Et maintenant, l'Assemblée Nationale !

APF France handicap dénonce de façon continue la prise en compte des revenus du conjoint dans l’attribution de l’AAH, qui pose de nombreux problèmes pour l’autonomie des personnes. L’Assemblée Nationale s’était prononcée, par un vote en février 2020, pour la fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour cette attribution, contre l’avis du gouvernement. A la suite d’une première pétition, qui a recueilli plus de 100 000 signatures en début d’année, le Sénat s’est saisi à son tour de ce sujet et a adopté une proposition de loi visant à déconjugaliser l’AAH.

Le gouvernement s’oppose toujours à cette mesure. Pour qu’elle soit adoptée, il faut donc forcer la main pour qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et votée par les députés.

Comme pour le Sénat, une nouvelle pétition est donc en ligne pour que cette proposition de loi soit mise aux voix au Palais Bourbon.

Si la pétition atteint les 100 000 signatures, le bureau de l’Assemblée Nationale sera obligé de se saisir de ce sujet.

Nous vous invitons donc à signer, faire signer et diffuser largement cette pétition :

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-352

 
 
Le Conseil APF de Département de Loire-Atlantique

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