La Commission des affaires sociales doit se prononcer demain sur la proposition de loi portant la déconjugalisation de l’AAH avant le vote prévu le 17 juin.

 

Or, un amendement déposé par le gouvernement propose de conserver le principe de la conjugalisation de l’AAH mais de modifier les règles de calcul de l’abattement des revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH.

Actuellement, les revenus du conjoint du bénéficiaire de l’AAH se voient pratiquer un abattement de 20 % (80 % des revenus du conjoint sont donc pris en compte dans le calcul de l’allocation). Il s’agirait d’y substituer un abattement dit forfaitaire (= le même pour tous) dont le montant serait défini par décret. Le montant cible cité dans l’exposé des motifs est de 5000 €. Cet abattement forfaitaire est donc censé favoriser les ménages où le conjoint a des revenus modestes autour du SMIC.

 

Toutefois, avec cet amendement, le principe d’une conjugalisation de l’AAH est conservé. 

 

Cette proposition du gouvernement ne répond donc pas du tout à la demande d’indépendance financière et de dignité des bénéficiaires de l’AAH ni à l’élan citoyen et associatif soutenant cette demande.