Bonjour,
Bonne nouvelle!
La date d'échéance pour la réalisation d'un diagnostic accessibilité vient d'être avancée au 1er janvier 2010 au lieu du 1er janvier 2011 pour les Établissements Recevant du Public (ERP) des 1ère et 2ème catégories (+700 personnes) et pour tous ceux appartenant à l'Etat.
Ce diagnostic doit être tenu à la disposition de tout usager de l'établissement ou de l'installation.
Pourquoi ne pas aller demander les diagnostics des bâtiments de votre commune?...
Bonne semaine
Françoise Breillard, Conseillère départementale
PS de la Délégation APF: mais attention aux moyens... cf Communiqué de presse APF CP_decret diagnostic-access APF44 18.05.09.doc