Le handicap et l’état de santé ont représenté la 2e cause de discrimination invoquée (23 %) dans les réclamations enregistrées par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en 2011. C’est presque autant que l’origine (23,5 %), révèle son rapport annuel, rendu public ce 26 juin.
Le nombre de réclamations, presque 1 900, a diminué par rapport à 2010 (-20 %). Une diminution qui s’explique en partie par la disparition, en mai 2011, de la Halde, à la notoriété bien établie et son remplacement par le tout nouveau Défenseur des droits (DD). De plus, les doubles saisines, sur des dossiers relevant à la fois de la lutte contre les discriminations et d’un autre domaine (l'enfance, par exemple), sont désormais moins nombreuses. Ce qui contribue donc également à la diminution du nombre de réclamations enregistrées.
Recommandation sur le transport aérien
Le DD est intervenu, entre autres, dans une affaire de discrimination au logement. Un réseau d’agences immobilières refusait systématiquement les candidatures de tous les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), car ces revenus ne sont pas saisissables contrairement aux salaires. Le DD a « exigé et obtenu du groupe immobilier que des consignes soient données à toutes les agences adhérentes pour que cessent ces pratiques ». Il a également présenté ses observations, attestant la discrimination liée au handicap, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, saisi par trois personnes en fauteuil que la compagnie arienne Easyjet avait refusé de laisser embarquer à bord d’un de ses avions. Le TGI a condamné le transporteur aérien. « Nous allons faire une recommandation à l'automne sur la question de l'accessibilité aux moyens de transport aérien des personnes handicapées, précise Dominique Baudis, dans Le Figaro, car nous avons eu connaissance de dizaines de cas en l'espace de deux ans. »
Franck Seuret - Photo Pascal Segrett/Présidence de la République
Sources: Faire Face