Grâce à la mobilisation d'APF France handicap au sein du Comité de Coordination des Associations de Personnes en situation de Handicap (CCAPH), le Conseil Départemental s'engage pour répondre au mieux aux besoins des familles concernées par la nouvelle réforme sur les transports scolaires.
En mai, il avait été annoncé que les transports ne seraient plus assurés pour les enfants en situation de handicap vivant à moins de 5 km (pour les écoles primaires) et à moins de 10 km (pour les collèges et lycées) de leur école. Suite à une réunion avec les associations, il a été décidé que :
- Les familles concernées peuvent faire un recours. Le Conseil Départemental s'engage à étudier ces demandes avec attention et bienveillance.
- Une réunion se tiendra fin septembre pour discuter d'éventuels ajustements pour la rentrée 2025.
En attendant, les associations travaillent avec le Conseil Départemental pour repérer les familles en difficulté suite à cette réforme.
Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous :
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Les évolutions de prise en charge de l’aide pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) peuvent susciter des interrogations chez certaines familles potentiellement concernées par ces changements. Soucieux de les rassurer et de trouver des solutions, Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique, et Ombeline Accarion, vice-présidente aux personnes en situation de handicap et autonomie ont rencontré le Comité de Coordination des Associations de Personnes en situation de Handicap (CCAPH) de Loire-Atlantique. Le CCAPH 44 réunit trente-huit associations représentatives, qui ont comme objectifs communs, d’œuvrer auprès et avec des personnes en situation de handicap.
Le Département rappelle que face à la dynamique inclusive en milieu scolaire et étant un territoire qui connait une croissance démographique forte il a dû ajuster fin mai son règlement concernant l’aide au transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Michel Ménard, président du Département insiste « Il n’est pas question de remettre en cause cette responsabilité importante : l’objectif du Département est le maintien dans la durée d’un service volontariste, à savoir l’organisation du transport en taxis adaptés, un service d’ailleurs à l’appréciation de chaque Département. Les taxis adaptés mis en place par le Département de Loire-Atlantique transportent de plus en plus d’enfants dans un établissement scolaire loin de chez eux, parfois même au-delà de 50 km. Comment trouver des solutions alternatives pour soutenir l’évolution des besoins ? Au-delà de l’étude individualisée de chaque situation pour la rentrée 2024, j’ai proposé au CCAPH 44 que nous puissions engager un travail en commun. Cette collaboration nous permettra de répondre au mieux à notre volonté de poursuivre des prises en charge les plus justes possibles pour les élèves. »
Aujourd’hui, 87% des élèves et étudiants bénéficiaires de l’aide (1 516 élèves ou étudiants sur 1 729) sont transportés en taxi individuel ou collectif pour des trajets compris entre moins de 2 km et plus de 50 km chaque jour. Et 160 familles bénéficient d’une aide financière via des indemnités kilométriques. Le Département augmente chaque année le budget à l’aide pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap soit 4 M€ supplémentaires en six ans (10 M€ de budget en 2024) au vu de l’augmentation importante et constante des besoins de prise en charge (+30% en 3 ans).
Le Département et le CCAPH de Loire-Atlantique ont convenu de :
➔ Travailler ensemble (Département, associations membres du CCAPH 44) à l’identification des familles concernées pour faciliter la prise en compte des situations nécessitant une attention particulière.
➔ Présenter un bilan aux partenaires fin septembre 2024 afin d’ouvrir les discussions sur d’éventuels ajustements d’ici à la rentrée 2025.
Le Département à l’écoute de chaque situation
Pour les familles potentiellement concernées par un changement, le Département se tient à leur disposition pour répondre à leurs questions et adapter l’aide en fonction de leur situation. Chaque situation étant unique, plusieurs critères sont pris en compte, notamment les droits ouverts à la MDPH de Loire-Atlantique, pour évaluer au plus juste la prise en charge.
Comme indiqué dans le règlement adopté, les familles ont la possibilité de faire un recours qui sera étudié avec attention et bienveillance.
Rappel des principaux ajustements dans le règlement :
➔ Poursuite des trajets en transport collectif adapté pour les élèves habitant à 5 kilomètres ou plus de leur école ou à 10 kilomètres ou plus de leur collège, lycée ou autre lieu de formation.
➔ Aide financière via des indemnités kilométriques : pour les familles vivant à moins de 5 kilomètres (pour les écoles) et à moins de 10 kilomètres (pour les collégiens, lycéens, étudiants) de l’établissement scolaire, le Département prendra en charge le déplacement via des indemnités kilométriques, indexées au barème fiscal. Pour cela, deux nouvelles tranches ont été ajoutées prenant en compte les petites distances (une tranche pour les distances inférieures à 5 kilomètres et une tranche pour les distances inférieures à 10 kilomètres) et les longues distances (une tranche pour les distances de plus de 50 kilomètres).
➔ Prioriser le recours aux transports en commun accompagnés chaque fois que cela est possible et financer les titres de transport pour le jeune et pour son accompagnateur. Des premières expérimentations ont été menées avec des jeunes dont le trajet était simple. Un accompagnant faisait le trajet avec le jeune, jusqu’à ce qu’il soit suffisamment assuré pour le faire tout seul. Le souhait est d’augmenter ces accompagnements pour que plus de jeunes se déplacent vers leur établissement scolaire en transport en commun.
Les services du Département sont disponibles pour répondre aux questions et aux besoins des familles par téléphone au 02 40 99 57 02 ou par courriel à teeh@loire-atlantique.fr