Alors que le gouvernement évoque actuellement les pistes de hausse du forfait hospitalier et de déremboursement de certains médicaments, l’APF tire la sonnette d’alarme !

Ces mesures sont envisagées sans considérer les conditions de vie des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, une catégorie à laquelle appartient un grand nombre de personnes en situation de handicap ! Des personnes pour lesquelles le niveau de vie est le plus souvent sous le seuil de pauvreté et qui ont besoin de soins. Des personnes exclues, pour un certain nombre d’entre elles, de l’accès à la CMU complémentaire et qui doivent déjà payer les franchises médicales !

La hausse annoncée du forfait hospitalier de 16 € à 20 € est inacceptable pour l’APF : elle augmente considérablement le reste à charge des personnes en situation de handicap qui sont régulièrement hospitalisées. Inacceptable aussi est l’annonce de déremboursement accru de certains médicaments. De fait, ces mesures ont des conséquences énormes sur les personnes en situation de handicap !

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Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour protester contre la fin des contrats des auxiliaires de vie scolaire (AVS et EVS), l’APF dénonce la solution trouvée par le gouvernement : la possibilité pour une association ou un groupement d’associations d’assurer l’aide individuelle en faveur des enfants présentant un handicap particulier. Un désengagement inacceptable qui ghettoïse les élèves en situation de handicap et délocalise des missions publiques sur les associations !

Un décret concernant les modalités de recrutement par les associations ou groupements d'associations des personnels dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves en situation de handicap a été publié au journal officiel du 23 août 2009.

Ce décret précise que ces recrutements ne pourront concerner que les personnels qui sont arrivés à la fin de leur contrat avec l'Education nationale sans possibilité de renouvellement, et qui seront inscrits sur une liste départementale établie par l'inspecteur d'académie. En effet, seul l'inspecteur d'académie pourra apprécier si la nature du handicap de l'élève rend nécessaire la continuité de son accompagnement par l'agent concerné.

Si les parents souhaitent que l'AVS qui suit leur enfant bénéficie de ce dispositif, il est à noter que ce sont les personnels en fin de contrat qui doivent faire eux-mêmes, auprès de l'inspection d'académie dont ils dépendent, la demande d'inscription sur la liste départementale.

Concernant les associations ou groupements d'associations susceptibles de procéder aux recrutements des personnels inscrits sur la liste départementale, le décret précise que seuls ceux qui ont conclu une convention-cadre avec le ministère de l'Education nationale peuvent recruter ces personnels.

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique comme le CA de l’APF est défavorable à ce décret, considérant que l’Etat est garant du droit à l’éducation de tous les élèves. C’est à l’Etat de mettre en place les moyens humains et financiers nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaires des enfants en situation de handicap. En outre le choix de faire reposer des aides individuelles sur les associations entraînera nécessairement des inégalités de traitement en fonction ou non de l’existence de convention sur tout le territoire national. L'APF a donc refusé d’être signataire d’un accord avec l’Education Nationale. Trois autres associations ont signé une convention-cadre pour assurer la continuité de l'accompagnement auprès des enfants handicapés ; l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FG PEP) et la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH).

Nantes Passion consacre son numéro de mars 2009 sur les enfants handicapés. Bonne lecture à tous!

Télécharger Nantes Passion

Cliquez ici pour participer en ligne au Grand Débat

Le Grand débat national est lancé. Pendant deux mois, les Français sont invités à donner leur avis… Nous aussi !

Le Conseil APF de département a décidé  de vous inviter à  participer à ce Grand débat en tant que citoyen et acteur associatif. Il est important que les préoccupations des personnes en situation de handicap remontent fortement à l’occasion de ce débat. Il est tout aussi essentiel que les personnes en situation de handicap soient visibles dans les espaces où auront lieu des débats. C’est une démarche qui s’inscrit dans notre dynamique participative  portée par notre nouveau projet associatif "Pouvoir d'agir, pouvoir choisir".

Nous considérons que ce Grand débat est une opportunité pour faire remonter vos préoccupations et vos attentes.
Cette consultation inédite par son ampleur est une opportunité à saisir pour faire entendre notre voix et porter nos valeurs humanistes, militantes et sociales,
notre projet d’intérêt général, celui d’une société inclusive et solidaire, nos revendications sur le pouvoir d’achat, la démocratie participative…

Nous partageons les constats relatifs à l’exclusion et à la précarité d’un grand nombre de nos concitoyens – dont des personnes en situation de handicap, citoyens souvent « oubliés » ou « invisibles » par les pouvoirs publics – font les frais depuis fort longtemps.

Nous vous invitons donc à :

- faire part de vos doléances dans votre mairie (jusqu'au 31 janvier)

- participer à la consultation en ligne sur la plateforme https://granddebat.fr/ (qui sera mise en ligne la semaine prochaine).

- à nous faire part de débats locaux qui seront organisés à l’initiative de maires, de parlementaires, d’associations ou tout autre acteur public ou de la société civile.

Tout en nous interrogeant sur les modalités de prise en compte de cette expression citoyenne, nous souhaitons que les conclusions de ce Grand débat pèsent sur les décisions politiques et notamment, en ce qui nous concerne, sur les conclusions de la Conférence nationale du handicap qui seront présentées par le Président de la République en juin prochain.

Comptant sur vous,

salutations associatives

Denyse LE BERRE                       et                 Grégoire CHARMOIS

Représentante départementale                         Directeur territorial