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  • Auxiliaires de vie scolaires : le scandale du désengagement de l’Etat

    Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour protester contre la fin des contrats des auxiliaires de vie scolaire (AVS et EVS), l’APF dénonce la solution trouvée par le gouvernement : la possibilité pour une association ou un groupement d’associations d’assurer l’aide individuelle en faveur des enfants présentant un handicap particulier. Un désengagement inacceptable qui ghettoïse les élèves en situation de handicap et délocalise des missions publiques sur les associations !

    Un décret concernant les modalités de recrutement par les associations ou groupements d'associations des personnels dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves en situation de handicap a été publié au journal officiel du 23 août 2009.

    Ce décret précise que ces recrutements ne pourront concerner que les personnels qui sont arrivés à la fin de leur contrat avec l'Education nationale sans possibilité de renouvellement, et qui seront inscrits sur une liste départementale établie par l'inspecteur d'académie. En effet, seul l'inspecteur d'académie pourra apprécier si la nature du handicap de l'élève rend nécessaire la continuité de son accompagnement par l'agent concerné.

    Si les parents souhaitent que l'AVS qui suit leur enfant bénéficie de ce dispositif, il est à noter que ce sont les personnels en fin de contrat qui doivent faire eux-mêmes, auprès de l'inspection d'académie dont ils dépendent, la demande d'inscription sur la liste départementale.

    Concernant les associations ou groupements d'associations susceptibles de procéder aux recrutements des personnels inscrits sur la liste départementale, le décret précise que seuls ceux qui ont conclu une convention-cadre avec le ministère de l'Education nationale peuvent recruter ces personnels.

    Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique comme le CA de l’APF est défavorable à ce décret, considérant que l’Etat est garant du droit à l’éducation de tous les élèves. C’est à l’Etat de mettre en place les moyens humains et financiers nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaires des enfants en situation de handicap. En outre le choix de faire reposer des aides individuelles sur les associations entraînera nécessairement des inégalités de traitement en fonction ou non de l’existence de convention sur tout le territoire national. L'APF a donc refusé d’être signataire d’un accord avec l’Education Nationale. Trois autres associations ont signé une convention-cadre pour assurer la continuité de l'accompagnement auprès des enfants handicapés ; l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FG PEP) et la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH).