La proposition pour la désolidarisation des ressources du conjoint dans le calcul AAH bientôt au Sénat

Une pétition déposée en septembre 2020 sur le site du Sénat demande la modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Cette pétition vient de dépasser les 100 000 signatures, une première sur le site du Sénat. Devant ce soutien, un sénateur a été nommé pour travailler sur un texte législatif touchant le mode de calcul de l'AAH. Le Sénat examinera le 9 mars la proposition de loi pour supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul AAH.

Pour pouvoir bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), un certain nombre de conditions doivent être réunies dont des conditions de ressources à ne pas dépasser. Or, pour les personnes handicapées en couple, les ressources sont calculées en prenant en compte les revenus du conjoint, concubin ou pacsé.

Face à ce constat, une pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) (nouvelle fenêtre)a été déposée sur la plateforme de pétitions en ligne du Sénat le 10 septembre 2020.

Vers une évolution du mode de calcul de l'AAH ?

Le 13 février 2020, une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint (pacsé ou concubin) pour le calcul de l'AAH avait été votée en première lecture à l’Assemblée nationale.

La situation n'ayant pas évolué, une pétition avait été déposée en septembre 2020 sur la plateforme en ligne du Sénat pour changer le mode de calcul de l’AAH et demander un calcul individualisé de cette allocation.

Fin janvier 2021, cette pétition a obtenu le soutien de plus de 100 000 signataires. Dans le même temps, le sénateur Philippe Mouiller vient d’être nommé, le 20 janvier 2021, par la commission des affaires sociales du Sénat comme rapporteur pour une proposition de loi concernant l’évolution du calcul de l’AAH.

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel