Le gouvernement annonce 10 grandes mesures pour améliorer le quotidien des personnes handicapées à travers des changements en matière de droit et handicap.
« Gardons le cap, changeons le quotidien ! » : Tel était le mot d’ordre du deuxième Comité Interministériel du Handicap animé ce jeudi 25 octobre à Matignon par le Premier Ministre, Édouard Philippe, en présence de l’ensemble du gouvernement. Ainsi des évolutions sont à prévoir sur la question « droit et handicap », ainsi que sur les thèmes de la citoyenneté et de l’accessibilité.
10 mesures pour changer le quotidien
Au total, 10 grandes mesures ont été annoncées par le chef du gouvernement en complément des deux chantiers phares : « l’école et l’emploi », sur lesquels il s’était déjà engagé auparavant.
Des droits à vie
1. Attribution à vie des principaux droits aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement : l’allocation adulte handicapé, la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, la carte mobilité inclusion.
Des droits supplémentaires pour les personnes sous tutelle
2. Droit de vote inaliénable des personnes majeures sous tutelle.
3. Droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire, pour les personnes majeures sous tutelle.
Une aide pour la garde d’enfants
4. Garde d’enfants facilitée par un bonus inclusion handicap dans les crèches et la majoration du complément mode de garde pour les assistantes maternelles.
Allocation d’éducation de l’enfant
5. Attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant en situation de handicap jusqu’aux 20 ans de l’enfant ou pour la durée des cycles scolaires.
Couverture santé
6. Couverture santé améliorée par la refonte des dispositifs d’aide à la complémentaire santé (fusion de la CMU-C et l’aide au paiement d’une complémentaire santé).
Accès aux soins médicaux
7. Accès aux soins facilité par la révision de la liste des produits et prestations remboursables et la clarification des modalités de prise en charge des soins en ville et en établissements médico-sociaux.
Transports publics
8. Gratuité ou accès aux tarifs sociaux dans les transports publics pour les accompagnants des personnes handicapées.
Accessibilité
9. Obligation d’installation d’un ascenseur dans les immeubles collectifs neufs dès le 3e étage.
Autonomie
10. Soutien renforcé aux nouvelles technologies au service de l’autonomie et de la communication des personnes.
Une grande Conférence Nationale du Handicap
« La Conférence nationale du handicap s’adresse à tous les citoyens. Désormais elle ne sera plus un seul et unique événement, a annoncé Sophie Cluzel, secrétaire d’État déléguée aux personnes handicapées. La grande CNH, c’est à la fois des ministres qui se déplacent à la rencontre de pratiques exemplaires, et pour débattre avec les citoyens dans toute la France. C’est également la mobilisation de tous les acteurs pour faire connaître leurs initiatives en faveur d’une société inclusive. Un comité de pilotage sera mis en place afin de labelliser les pratiques et événements remarquables qui lui seront transmis ».
Ainsi, 5 grands « chantiers nationaux » seront ouverts :
- Mettre en œuvre une meilleure compensation du handicap par une prestation de compensation du handicap rénovée afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes handicapées.
- Mieux prendre en charge les besoins de compensation des enfants en revisitant les dispositifs actuels.
- Trouver des alternatives au départ non souhaité de certains citoyens en Belgique.
- Interroger le statut et la gouvernance des Maisons départementales des personnes handicapées MDPH pour un pilotage plus efficient de la réponse aux personnes.
- Assurer une pleine représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques et de la problématique droit et handicap.
« Les quatre premiers chantiers seront confiés à des groupes de travail nationaux qui associeront tous les acteurs concernés, a précisé Sophie Cluzel. Le cinquième sera confié à un parlementaire et une personne en situation de handicap. Cette grande conférence nationale du handicap, aux multiples facettes sera clôturée par le Président de la République en juin. Il s’agira alors de faire le bilan de cette énergie citoyenne et d’envisager les propositions formulées par les groupes de travail dans un rapport rendu au Parlement, suivi d’un débat de la représentation nationale ».