Grâce à la mobilisation d'APF France handicap au sein du Comité de Coordination des Associations de Personnes en situation de Handicap (CCAPH), le Conseil Départemental s'engage pour répondre au mieux aux besoins des familles concernées par la nouvelle réforme sur les transports scolaires.

En mai, il avait été annoncé que les transports ne seraient plus assurés pour les enfants en situation de handicap vivant à moins de 5 km (pour les écoles primaires) et à moins de 10 km (pour les collèges et lycées) de leur école. Suite à une réunion avec les associations, il a été décidé que : 

• Les familles concernées peuvent faire un recours. Le Conseil Départemental s'engage à étudier ces demandes avec attention et bienveillance. 
• Une réunion se tiendra fin septembre pour discuter d'éventuels ajustements pour la rentrée 2025. 

En attendant, les associations travaillent avec le Conseil Départemental pour repérer les familles en difficulté suite à cette réforme. 

Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous : 

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Les évolutions de prise en charge de l’aide pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) peuvent susciter des interrogations chez certaines familles potentiellement concernées par ces changements. Soucieux de les rassurer et de trouver des solutions, Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique, et Ombeline Accarion, vice-présidente aux personnes en situation de handicap et autonomie ont rencontré le Comité de Coordination des Associations de Personnes en situation de Handicap (CCAPH) de Loire-Atlantique. Le CCAPH 44 réunit trente-huit associations représentatives, qui ont comme objectifs communs, d’œuvrer auprès et avec des personnes en situation de handicap.

Le Département rappelle que face à la dynamique inclusive en milieu scolaire et étant un territoire qui connait une croissance démographique forte il a dû ajuster fin mai son règlement concernant l’aide au transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Michel Ménard, président du Département insiste « Il n’est pas question de remettre en cause cette responsabilité importante : l’objectif du Département est le maintien dans la durée d’un service volontariste, à savoir l’organisation du transport en taxis adaptés, un service d’ailleurs à l’appréciation de chaque Département. Les taxis adaptés mis en place par le Département de Loire-Atlantique transportent de plus en plus d’enfants dans un établissement scolaire loin de chez eux, parfois même au-delà de 50 km. Comment trouver des solutions alternatives pour soutenir l’évolution des besoins ? Au-delà de l’étude individualisée de chaque situation pour la rentrée 2024, j’ai proposé au CCAPH 44 que nous puissions engager un travail en commun. Cette collaboration nous permettra de répondre au mieux à notre volonté de poursuivre des prises en charge les plus justes possibles pour les élèves. »

Aujourd’hui, 87% des élèves et étudiants bénéficiaires de l’aide (1 516 élèves ou étudiants sur 1 729) sont transportés en taxi individuel ou collectif pour des trajets compris entre moins de 2 km et plus de 50 km chaque jour. Et 160 familles bénéficient d’une aide financière via des indemnités kilométriques. Le Département augmente chaque année le budget à l’aide pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap soit 4 M€ supplémentaires en six ans (10 M€ de budget en 2024) au vu de l’augmentation importante et constante des besoins de prise en charge (+30% en 3 ans).

Le Département et le CCAPH de Loire-Atlantique ont convenu de :
➔ Travailler ensemble (Département, associations membres du CCAPH 44) à l’identification des familles concernées pour faciliter la prise en compte des situations nécessitant une attention particulière.
➔ Présenter un bilan aux partenaires fin septembre 2024 afin d’ouvrir les discussions sur d’éventuels ajustements d’ici à la rentrée 2025.

Le Département à l’écoute de chaque situation

Pour les familles potentiellement concernées par un changement, le Département se tient à leur disposition pour répondre à leurs questions et adapter l’aide en fonction de leur situation. Chaque situation étant unique, plusieurs critères sont pris en compte, notamment les droits ouverts à la MDPH de Loire-Atlantique, pour évaluer au plus juste la prise en charge.

Comme indiqué dans le règlement adopté, les familles ont la possibilité de faire un recours qui sera étudié avec attention et bienveillance.

Rappel des principaux ajustements dans le règlement :
➔ Poursuite des trajets en transport collectif adapté pour les élèves habitant à 5 kilomètres ou plus de leur école ou à 10 kilomètres ou plus de leur collège, lycée ou autre lieu de formation.
➔ Aide financière via des indemnités kilométriques : pour les familles vivant à moins de 5 kilomètres (pour les écoles) et à moins de 10 kilomètres (pour les collégiens, lycéens, étudiants) de l’établissement scolaire, le Département prendra en charge le déplacement via des indemnités kilométriques, indexées au barème fiscal. Pour cela, deux nouvelles tranches ont été ajoutées prenant en compte les petites distances (une tranche pour les distances inférieures à 5 kilomètres et une tranche pour les distances inférieures à 10 kilomètres) et les longues distances (une tranche pour les distances de plus de 50 kilomètres).
➔ Prioriser le recours aux transports en commun accompagnés chaque fois que cela est possible et financer les titres de transport pour le jeune et pour son accompagnateur. Des premières expérimentations ont été menées avec des jeunes dont le trajet était simple. Un accompagnant faisait le trajet avec le jeune, jusqu’à ce qu’il soit suffisamment assuré pour le faire tout seul. Le souhait est d’augmenter ces accompagnements pour que plus de jeunes se déplacent vers leur établissement scolaire en transport en commun.

Les services du Département sont disponibles pour répondre aux questions et aux besoins des familles par téléphone au 02 40 99 57 02 ou par courriel à teeh@loire-atlantique.fr 

Sur le front de mer de Saint-Nazaire, Charlène sort tout-sourire d’une Renault Alpine rouge brillant. Cette balade inclusive organisée par APF France handicap est l’un de ses évènements préférés : l’occasion de monter dans un véhicule de collection, de rencontrer des passionnés et d’explorer les routes du département.

“J’ai rencontré des personnes très plaisantes, très attentionnées et très reconnaissantes du voyage qu’on a fait ensemble”, se réjouit le conducteur d’une Volvo 440. Le tout sur des “routes pittoresques” : “c'était une aventure formidable”, ajoute son passager.

L'édition 2024 de la balade en motos, side-cars et voitures anciennes d’APF France handicap proposait un parcours exclusif entre Saint-Nazaire et le château de Blain, l’occasion de découvrir l’estuaire de la Loire et l’intérieur des terres. Intitulé “ça roule pour tous”, l’évènement a permis à une trentaine de personnes en situation de handicap de profiter des paysages dans des véhicules exceptionnels.

Lisez la suite du reportage : https://sway.cloud.microsoft/DIVcHnqKdat9MXhw?ref=Link 

APF France handicap s’associe au Hellfest pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap. Les nombreux dispositifs mis en place font du Hellfest l’un des festivals les plus accessibles d’Europe.

Ce n’est pas dans tous les festivals qu’on peut voir une personne en fauteuil roulant se faire porter par la foule en plein concert. Pourtant, au Hellfest, c’est presque devenu une tradition. Une belle preuve d’inclusion que l’on doit aux efforts exemplaires du Hellfest pour rendre le festival accessible à tous.

En 2023, le Hellfest avait accueilli 1400 personnes en situation de handicap et accompagnateurs, battant de nombreux records. Une mission qui tient à cœur aux organisateurs mais qui n’est pourtant pas des plus faciles. Appuyée par APF France handicap, l’équipe de bénévoles du Hellfest travaille d’arrache-pied tout au long de l’année pour rendre cette expérience la plus mémorable et facile possible pour ces festivaliers à besoins particuliers.

Je lis la suite du reportage : https://sway.cloud.microsoft/LozrvVUYR87dL9sG?ref=Link&loc=play 

Les programmes des partis politiques d’extrême droite mettent en péril les valeurs associatives de solidarité et de justice sociale, de respect de l’autre quel qu’il soit, et les actions de défense des libertés et droits fondamentaux de l’association. 

Pour APF France handicap, une société inclusive, juste et solidaire ne peut se construire en opposant les populations les unes aux autres. Il n’existe aucune victoire définitive, aucun progrès durable pour les droits des personnes en situation de handicap si, dans le même temps, il n’y a pas de progrès pour les droits humains et l’égale dignité de toutes et tous. 

Face à ce risque d’une gravité exceptionnelle, APF France handicap prend position contre l’extrême droite et appelle les citoyennes et les citoyens à aller voter les 30 juin et 7 juillet. 

Plus d'informations sur notre positionnement : https://actionspolitiques.apf-francehandicap.org/legislatives2024 

• La carte européenne des personnes handicapées, qui facilitera les visites et les courts séjours dans l'Union européenne ;
• La loi européenne sur l'accessibilité, qui fixe des exigences minimales d'accessibilité à l'échelle de l'UE pour une liste de produits et services tels que les smartphones, les services bancaires et les distributeurs automatiques de billets, les distributeurs automatiques de billets et bien plus encore ;
• La directive sur l'accessibilité du Web, qui vise à garantir que tous les sites Web et applications du secteur public soient accessibles ;
• Le Règlement sur les droits des passagers, qui, ensemble, protège le droit au transport, à l'assistance sans frais supplémentaires, à l'indemnisation en cas de refus d'embarquement, d'annulation et d'équipement de mobilité endommagé, perdu ou détruit.
• La directive sur l'égalité de traitement dans l'emploi, qui a établi les normes minimales pour les lois nationales visant à protéger les personnes contre la discrimination dans l'emploi.

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a annoncé modifier les règles d’organisation des transports scolaires des enfants en situation de handicap. APF France handicap s'oppose fermement à cette décision, contraire à l'équité des conditions d'accès à l'école de tous les enfants de la République. Nous considérons que c’est une discrimination manifeste et que la solidarité départementale doit s’exercer auprès de tous !

A partir de Septembre, les familles dont les enfants sont scolarisés en ULIS (Unités Localisés pour l’Inclusion Scolaire) à moins de 5 km (pour les écoles primaires) et à moins de 10 km (pour les collèges et lycées) de leur domicile ne bénéficieront plus d’un transport adapté. Les familles devront s’organiser « seules » pour accompagner leur enfant en situation de handicap à l’école ou au collège/lycée et venir le récupérer. Une indemnité sera versée aux familles pour compenser les frais kilométriques.

Le Conseil APF France handicap de département (CAPFD) s’oppose à cette nouvelle règle qui vient encore faire porter une charge supplémentaire sur les familles ayant un enfant en situation de handicap et de nouveau créer une inégalité de traitement dans l’accès à l’école des enfants en situation de handicap.

Tous les enfants doivent pouvoir accéder à l'école sans discrimination et avec les compensations nécessaires à leur inclusion sans que cela soit porté par les familles.

Nous soutenons donc la pétition lancée par le Collectif Handicap 44 sur ce sujet : 

https://www.change.org/p/un-petit-truc-en-plus-un-gros-truc-en-moins-en-loire-atlantique

Les élus du CAPFD se mobilisent pour les enfants en situation de handicap du département avec : 

• Un courrier adressé au Président du Conseil Départemental 44, Michel MENARD, ainsi qu'à Ombeline ACCARION, Conseillère Départementale et Vice-Présidente des Personnes en situation de handicap et Autonomie
• Une copie du courrier envoyé au Défenseur des droits pour alerter sur cette discrimination
• Le relais de cette pétition pour que le Conseil Départemental revienne sur cette décision injuste et inacceptable

Vous pouvez lire ici un article de France 3 sur le sujet, et revoir ici le reportage diffusé sur le JT de France 3 Pays de la Loire.