D'un côté une jeune étudiante atteinte de la maladie de Lyme, de l'autre, la proviseure du lycée Molière, à Paris. L'étudiante en prépa littéraire au lycée Molière à Paris estime avoir été victime de discrimination en raison de son handicap. C'est le procès qui s'ouvre ce jeudi devant un tribunal correctionnel. APF FRANCE HANDICAP se porte partie civile de la jeune fille.
Actualités - Page 56
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Procès pour discrimination : "mon histoire, toute personne en situation de handicap l'a déjà vécue"
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Tribune "Handicap : un manque indigne de données"
La France est pleine de bonnes intentions vis-à-vis des personnes en situation de handicap, « des citoyens qui ont droit à une vie de dignité, une vie de liberté, une vie comme les autres au milieu des autres », comme le soulignait le président de la République le 11 février 2020. Que sait-on au fond de ces personnes dont le nombre approche six millions, si l’on ne prend en compte que les 15-64 ans ? Et que sait-on des inégalités qu’elles subissent tous les jours par rapport au reste de la population ? Comme souvent dans notre pays, le contraste est immense entre les discours généreux et les moyens que l’on se donne pour connaître réellement les faits.« Je constate un manque cruel de données et de statistiques sociodémographiques ventilées par handicap », s’inquiétait déjà, en octobre 2017, Catalina Devandas-Aguilar, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. « À titre d’exemple, le recensement national ne comporte aucune question sur le handicap et la dernière enquête Handicap-Santé [de l’Insee] remonte à 2008. On m’informe également que les données relatives aux personnes autistes en France sont limitées, voire inexistantes, ce qui permet difficilement d’alimenter la conception d’orientations et de solutions appropriées fondées sur les droits », précisait-t-elle. Et cela alors que la France doit répondre à des obligations en la matière au titre de l’article 31 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées. Les déclarations de la rapporteuse faisaient suite à une décision du Défenseur des droits, un mois auparavant, critiquant vertement le déficit d’information et l’absence de pilotage d’ensemble, soulignant notamment « un manque de données sur le nombre d’enfants et d’adultes handicapés, leur situation, leurs besoins et le niveau de satisfaction de ces besoins. De fait, la mesure de l’effectivité des droits est difficile à réaliser ».Ce constat est partagé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), un organisme de contrôle et d’expertise des politiques sociales, qui le souligne en 2020, dans un rapport transmis au président de la République, au gouvernement et au Parlement, consacré à l’emploi des personnes handicapées. Les auteurs en livrent même la raison : « la réduction des budgets de fonctionnement des administrations publiques s’est traduite par l’espacement ou la non-reconduction d’enquêtes statistiques qui constituaient une base essentielle de la connaissance en matière de handicap. Il en résulte une obsolescence marquée dans la connaissance de ce champ de l’action publique ». Traduisons : faire des enquêtes, cela coûte cher. La réduction des dépenses publiques a des conséquences concrètes sur la connaissance du handicap, de plus en plus datée. Interrogé, le Conseil national de l’information statistique (Cnis), qui décide des grandes orientations des enquêtes publiques, renvoie la balle au service communication de l’Insee. Face à notre interrogation, l’Insee nous répond simplement : « nous n’avons pas d’expert du handicap », et renvoie à son tour la balle au service statistique du ministère des Solidarités en charge du dossier, auprès duquel nous resterons sans réponse. Notre institut national, dont par ailleurs on vante partout la qualité, dispose de plus de 5 000 agents, mais n’a pas jugé nécessaire d’embaucher « d’expert du handicap ».En dépit des remontrances des Nations unies et de l’Igas, les services statistiques de l’État ne sont pas pressés. En octobre dernier, le ministère des Solidarités a publié un volumineux document qui comprend 30 pages sur la perte d’autonomie et le handicap. On dispose d’un très grand nombre de données sur les prestations destinées aux handicapés, mais les chiffres qui décrivent cette population remontent, ni plus ni moins, à 2008, date de la dernière enquête dans notre pays sur le sujet. La prochaine enquête détaillée n’est prévue qu’entre octobre 2021 et juin 2022, selon le ministère. Quatorze années se seront donc écoulées entre les deux enquêtes. Il faudra attendre 2023, voire 2024, pour obtenir les premières données de cette enquête dont on devra probablement utiliser les résultats jusqu’en 2035 pour l’enquête suivante... -
Déconjugalisation de l’AAH : APF France handicap toujours mobilisée malgré le refus incompréhensible de la secrétaire d’Etat
Depuis plusieurs semaines, un véritable élan citoyen s’est créé, via une pétition, pour demander la non prise en compte des revenus du conjoint/de la conjointe dans le calcul du montant de l’AAH.Cet élan a été entendu par le Sénat qui a mis la proposition de loi à l’ordre du jour.Auditionnée à ce sujet aujourd’hui, la Secrétaire d’Etat n’a pas répondu favorablement à l’enjeu de permettre aux bénéficiaires de l’AAH en couple de vivre dignement en étant autonome de leur conjoint·e.Au-delà de notre désaccord avec cette position, nous estimons que les chiffres qu’elle a avancés méritent une clarification.Nous regrettons la tendance de la Ministre à opposer les bénéficiaires de minima sociaux entre eux (RSA versus AAH) alors que l’enjeu est bien de permettre à l’ensemble des bénéficiaires de la solidarité nationale de vivre dignement.Nous rappelons en outre que la majorité des bénéficiaires de l’AAH ne travaillent pas ou de manière résiduelle et que l’AAH est donc avant tout un revenu d’existence. Les réponses apportées par la Ministre confirment bien l’enjeu de sortir l’AAH de la logique de minimum social qui est subsidiaire et palliative.Nous attendons des Sénateurs qui doivent étudier la proposition de loi le 3 mars en commission des affaires sociales puis le 9 mars en séance publique qu’ils entendent la voix des personnes en situation de handicap, des associations et des citoyennes et citoyens qui demandent la déconjugalisation de l’AAH. -
La proposition pour la désolidarisation des ressources du conjoint dans le calcul AAH bientôt au Sénat
Une pétition déposée en septembre 2020 sur le site du Sénat demande la modification du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH). Cette pétition vient de dépasser les 100 000 signatures, une première sur le site du Sénat. Devant ce soutien, un sénateur a été nommé pour travailler sur un texte législatif touchant le mode de calcul de l'AAH. Le Sénat examinera le 9 mars la proposition de loi pour supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul AAH.
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Visite du nouveau site d'APF France handicap
Les 235 salariés d’Earta avaient le sourire ce lundi 15 février 2021 lors de la visite des ministres Agnès Pannier-Runacher et Sophie Cluzel à La Montagne. APF Entreprise prend la suite et promet de nouveaux débouchés.
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Quatre ministres en visite près de Nantes ce lundi 15 février
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, viennent promouvoir le SNU au lycée public de Nort-sur-Erdre. Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l’Industrie, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, visiteront l’entreprise adaptée EARTA, à La Montagne.
Ouest France, 15/02/2021
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Emmanuel Macron à Nantes
Le chef de l’État veut promouvoir les talents, notamment dans la fonction publique. Ce jeudi 11 février, il annoncera plusieurs mesures en faveur de l’égalité des chances.
L'occasion de lui rappeler l'anniversaire de la loi handicap. 16 ans déjà.
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La reprise d’Earta par l’APF fait l’unanimité
De la Région Pays de la Loire à la CGT en passant par la CFDT, tout le monde salue la reprise d’Earta par APF entreprises.
